Permis de démolir n° 0531462300001 à Martigné-sur-Mayenne, La Becherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 0531462300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531462300001 a été délivré le 19 janvier 2024 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Becherie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1874, D747, D2416. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531462300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |