Permis de démolir n° 0531462400003 à Martigné-sur-Mayenne, Le Refuge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 0531462400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531462400003 a été délivré le 12 septembre 2024 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Refuge.
Le terrain concerné couvre 42 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531462400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |