Permis de démolir n° 05314619M0001 à Martigné-sur-Mayenne, 6 Rue Du Port
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 05314619M0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Port, le permis de démolir n° 05314619M0001 a été délivré le 4 juin 2019 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D186, D187, D192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301466
- SIRET
- 21530146600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |