Permis de démolir n° 05314613M5001 à Martigné-sur-Mayenne, 4 Rue Du Port
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 05314613M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314613M5001 a été délivré le 15 mars 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Port.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314613M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |