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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314617M0001

Permis de démolir n° 05314617M0001 à Martigné-sur-Mayenne, La Havardiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314617M0001, déposé en mairie de Martigné-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 05314617M0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2017 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314617M0001 porte sur un bâtiment situé La Havardiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C409, C414, C415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C409 C414 C415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 530493089
SIRET: 53049308900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314617M0001
Code commune INSEE	53146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Havardiere à Martigné-sur-Mayenne (53470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314617M0001, déposé en mairie de Martigné-sur-Mayenne.

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PD n°05314619M0002 Autorisé

Collouet

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04 déc. 2019

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17 janv. 2022 210 m² foncier

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