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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0531442500001

Permis de démolir n° 0531442500001 à Marcillé-la-Ville, Le Champ Des Murailles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531442500001, déposé en mairie de Marcillé-la-Ville.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PD n° 0531442500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531442500001 a été délivré le 20 juin 2025 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Champ Des Murailles.

Le terrain concerné couvre 5 146 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM63, ZM64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Marcillé-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

5 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Localisation du projet à Marcillé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM63 ZM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531442500001
Code commune INSEE	53144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Des Murailles à Marcillé-la-Ville (53440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531442500001, déposé en mairie de Marcillé-la-Ville.

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1 Rue De Normandie

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16 août 2018

PD n°05314420M0001 Autorisé

3 La Couillaudiere

Marcillé-la-Ville (53440)

10 févr. 2021

PD n°0531442200001 Terminé

6 Hameau La Haye

Marcillé-la-Ville (53440)

08 mars 2022 2 903 m² foncier

PD n°0531442200002 Autorisé

Rue De Normandie

Marcillé-la-Ville (53440)

15 juin 2022 535 m² foncier

PD n°0531442500002 Autorisé

23 Rue De Normandie

Marcillé-la-Ville (53440)

28 oct. 2025 687 m² foncier

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