Permis de démolir n° 05314420M0001 à Marcillé-la-Ville, 3 La Couillaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 05314420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314420M0001, délivré le 10 février 2021 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 La Couillaudiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marcillé-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |