Permis de démolir n° 0531442200002 à Marcillé-la-Ville, Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 0531442200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531442200002 a été délivré le 15 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue De Normandie.
Le terrain d'assiette couvre 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Marcillé-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531442200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |