Retour aux autorisations de Marcillé-la-Ville

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0531442200001

Permis de démolir n° 0531442200001 à Marcillé-la-Ville, 6 Hameau La Haye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531442200001, déposé en mairie de Marcillé-la-Ville.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 0531442200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531442200001, délivré le 8 mars 2022 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Hameau La Haye.

Le terrain support du projet couvre 2 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Marcillé-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Marcillé-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLE LA VILLE (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531442200001
Code commune INSEE	53144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Hameau La Haye à Marcillé-la-Ville (53440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531442200001, déposé en mairie de Marcillé-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcillé-la-Ville

PD n°05314418M0001 Autorisé

1 Rue De Normandie

Marcillé-la-Ville (53440)

16 août 2018

PD n°05314420M0001 Autorisé

3 La Couillaudiere

Marcillé-la-Ville (53440)

10 févr. 2021

PD n°0531442200002 Autorisé

Rue De Normandie

Marcillé-la-Ville (53440)

15 juin 2022 535 m² foncier

PD n°0531442500001 Terminé

Le Champ Des Murailles

Marcillé-la-Ville (53440)

20 juin 2025 5 146 m² foncier

PD n°0531442500002 Autorisé

23 Rue De Normandie

Marcillé-la-Ville (53440)

28 oct. 2025 687 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcillé-la-Ville

Permis de construire à Marcillé-la-Ville

29 autorisations

Permis d'aménager à Marcillé-la-Ville

1 autorisation