Permis de démolir à Maisoncelles-du-Maine - Lieu Le Mesnil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 05314321B5001
Demandeur
BAGLIONE
Cette page présente le permis de démolir n° 05314321B5001, délivré le 13 janvier 2022 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Le Mesnil, Maisoncelles-du-Maine (53170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BAGLIONE. Le terrain concerné couvre 3 260 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A941.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 260 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGLIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200170
- SIRET
- 67920017000125
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314321B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |