Permis de démolir n° 05314321B5001 à Maisoncelles-du-Maine, Lieu Le Mesnil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 05314321B5001
Demandeur
BAGLIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu Le Mesnil, le permis de démolir n° 05314321B5001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par BAGLIONE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A941. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Maisoncelles-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGLIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200170
- SIRET
- 67920017000125
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de BAGLIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314321B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |