Permis de démolir n° 05314316B5001 à Maisoncelles-du-Maine, 18 Rue Des Saules
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 05314316B5001
Demandeur
COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Saules, le permis de démolir n° 05314316B5001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Maisoncelles-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301433
- SIRET
- 21530143300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314316B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |