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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314316B5001

Permis de démolir à Maisoncelles-du-Maine - 18 Rue Des Saules

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314316B5001, instruit par la commune de Maisoncelles-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 05314316B5001

Demandeur

COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05314316B5001, délivré le 24 octobre 2016 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Saules, Maisoncelles-du-Maine (53170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301433
SIRET: 21530143300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAISONCELLES-DU-MAINE (53 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314316B5001
Code commune INSEE	53143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Saules, Maisoncelles-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314316B5001, instruit par la commune de Maisoncelles-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.