Permis de démolir n° 03536020V0006 à Vitré, Le Pont Billon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 03536020V0006
Demandeur
BAGLIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536020V0006 porte sur un bâtiment situé Le Pont Billon. La demande émane de BAGLIONE.
Le terrain d'assiette couvre 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGLIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200170
- SIRET
- 67920017000125
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de BAGLIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536020V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |