Permis de démolir n° 05314313B5001 à Maisoncelles-du-Maine, Le Mesnil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 05314313B5001
Demandeur
SOCIETE BAGLIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314313B5001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé Le Mesnil. La demande émane de SOCIETE BAGLIONE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A368, A942, A941. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Maisoncelles-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BAGLIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200170
- SIRET
- 67920017000034
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES (53300)
Autres dossiers de SOCIETE BAGLIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314313B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |