Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314013K5001

Permis de démolir n° 05314013K5001 à Louverné, Brete Autoroute A81-Sortie 3 Laval Auto 53

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PD n° 05314013K5001

Demandeur

EIFFAGE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Brete Autoroute A81-Sortie 3 Laval Auto 53, le permis de démolir n° 05314013K5001 a été délivré le 26 avril 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EIFFAGE TP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laval Auto 53

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TP

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900163
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05314013K5001
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brete Autoroute A81-Sortie 3 Laval Auto 53 à Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TP et autorisé le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314013K5001, déposé en mairie de Louverné.

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