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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314016K5001

Permis de démolir n° 05314016K5001 à Louverné, Place St Martin Et Rue Nat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314016K5001, déposé en mairie de Louverné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 05314016K5001

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05314016K5001 a été délivré le 27 septembre 2016 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place St Martin Et Rue Nat. COMMUNE DE LOUVERNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68, AC69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Louverné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC68 AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301409
SIRET: 21530140900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314016K5001
Code commune INSEE	53140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place St Martin Et Rue Nat à Louverné (53950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE et autorisé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314016K5001, déposé en mairie de Louverné.

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