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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313816B5001

Permis de démolir n° 05313816B5001 à Gennes-Longuefuye, 1 Rue Des Tilleuls

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUEFUYE et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313816B5001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 05313816B5001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEFUYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313816B5001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGUEFUYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Gennes-Longuefuye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEFUYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301383
SIRET: 21530138300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313816B5001
Code commune INSEE	53104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Tilleuls à Gennes-Longuefuye (53200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUEFUYE et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313816B5001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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Permis de démolir de la même période à Gennes-Longuefuye

PD n°05310414B5001 Autorisé

25 Rue Division Leclerc

Gennes-Longuefuye (53200)

12 juil. 2014

PD n°05310416B5001 Autorisé

Lieu La Cle Des Champs

Gennes-Longuefuye (53200)

16 juin 2016 2 017 m² foncier

PD n°05310416B5002 Terminé

La Mulochere

Gennes-Longuefuye (53200)

19 janv. 2017 16 033 m² foncier

PD n°05310417B5001 Autorisé

45 Rue Division Leclerc

Gennes-Longuefuye (53200)

26 juil. 2017 217 m² foncier

PD n°05310418B5001 Autorisé

18 Rue De Priorie

Gennes-Longuefuye (53200)

02 juil. 2018 592 m² foncier

PD n°05310418B5002 Terminé

20 Rue Division Leclerc

Gennes-Longuefuye (53200)

11 sept. 2018 815 m² foncier

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