Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310418B5001

Permis de démolir n° 05310418B5001 à Gennes-Longuefuye, 18 Rue De Priorie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 05310418B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05310418B5001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue De Priorie.

Le terrain d'assiette couvre 592 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 592 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIXILLE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05310418B5001
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Priorie à Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310418B5001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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