Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310417B5001

Permis de démolir n° 05310417B5001 à Gennes-Longuefuye, 45 Rue Division Leclerc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 05310417B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Division Leclerc, le permis de démolir n° 05310417B5001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05310417B5001
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Division Leclerc à Gennes-Longuefuye (53200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310417B5001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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