Permis de démolir Statut : Terminé N° 05310418B5002

Permis de démolir n° 05310418B5002 à Gennes-Longuefuye, 20 Rue Division Leclerc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 05310418B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Division Leclerc, le permis de démolir n° 05310418B5002 a été délivré le 11 septembre 2018 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES SUR GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05310418B5002
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Division Leclerc à Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310418B5002, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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