Permis de démolir n° 05313617B5003 à La Roche-Neuville, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 05313617B5003
Demandeur
GFA DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313617B5003 a été délivré le 10 août 2017 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Lande. Le dossier a été déposé par GFA DE LA ROCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 377912365
- SIRET
- 37791236500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313617B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |