Permis de démolir n° 05313613B5001 à La Roche-Neuville, La Petite Pommeraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 05313613B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313613B5001, délivré le 1 février 2013 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Petite Pommeraie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313613B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |