Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531352600001

Permis de démolir à Livré-la-Touche - Na Lieu Le Cormier Na

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 24 février 2026 · Dossier PD n° 0531352600001 · Demandeur : ROMAIN JONCHERAY MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0531352600001, délivré le 24 février 2026 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Na Lieu Le Cormier Na, Livré-la-Touche (53400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ROMAIN JONCHERAY MDB. Le terrain concerné couvre 1 415 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH7, ZH15, ZH16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2026
Surface du terrain
1 415 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
24/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Adresse
Na Lieu Le Cormier Na, Livré-la-Touche (53400)
Lieu-dit
Na
Code postal
53400
Département
Parcelles cadastrales
ZH7, ZH15, ZH16
Code INSEE
53135

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 415 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROMAIN JONCHERAY MDB
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
993354240
SIRET
99335424000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0531352600001
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Lieu Le Cormier Na, Livré-la-Touche (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531352600001, instruit par la commune de Livré-la-Touche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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