Permis de démolir n° 05313521B5001 à Livré-la-Touche, Lieu Le Bourgneuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 05313521B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313521B5001 a été délivré le 9 mars 2021 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Le Bourgneuf.
Le terrain support du projet couvre 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Livré-la-Touche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POIX (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313521B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |