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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313521B5002

Permis de démolir à Livré-la-Touche - Lieu Les Vieuvilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VIEUVILLE et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313521B5002, instruit par la commune de Livré-la-Touche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 05313521B5002

Demandeur

EARL DE LA VIEUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05313521B5002, délivré le 27 juillet 2021 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Les Vieuvilles, Livré-la-Touche (53400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DE LA VIEUVILLE. Le terrain concerné couvre 2 689 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

2 689 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 689 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VIEUVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328712617
SIRET: 32871261700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313521B5002
Code commune INSEE	53135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Les Vieuvilles, Livré-la-Touche (53400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VIEUVILLE et autorisé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313521B5002, instruit par la commune de Livré-la-Touche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.