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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05313522B5001

Permis de démolir n° 05313522B5001 à Livré-la-Touche, Impas De La Brulerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313522B5001, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 05313522B5001

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313522B5001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé Impas De La Brulerie. COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D662, D663. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Livré-la-Touche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2022.

Dépôt

2 juin 2022

Autorisation

2 mai 2022

Dépôt

02/06/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D662 D663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301359
SIRET: 21530135900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313522B5001
Code commune INSEE	53135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas De La Brulerie à Livré-la-Touche (53400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313522B5001, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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