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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05313019K5004

Permis de démolir à Laval - 17 Boulevard Murat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K5004, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 05313019K5004

Demandeur

MEDUANE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05313019K5004, délivré le 2 avril 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Boulevard Murat, Laval (53000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Le terrain concerné couvre 748 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

748 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	748 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556550325
SIRET: 55655032500030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAVAL CEDEX (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313019K5004
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Boulevard Murat, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K5004, instruit par la commune de Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.