Permis de démolir Statut : Commencé N° 05313019K5008

Permis de démolir n° 05313019K5008 à Laval, 57 Rue De L Epine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 05313019K5008

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313019K5008 porte sur un bâtiment situé 57 Rue De L Epine. MEDUANE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD436, CD482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

4 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD436 CD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313019K5008
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De L Epine à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et autorisé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K5008, déposé en mairie de Laval.

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