Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313019K5005

Permis de démolir n° 05313019K5005 à Laval, Rue Edouard Branly

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 05313019K5005

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313019K5005 a été délivré le 2 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par TERRENA.

Le terrain d'assiette couvre 23 263 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

23 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313019K5005
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Edouard Branly à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et autorisé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313019K5005, déposé en mairie de Laval.

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