Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313017K5001

Permis de démolir n° 05313017K5001 à Laval, 59 Rue De La Senelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 05313017K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Rue De La Senelle, le permis de démolir n° 05313017K5001 a été délivré le 14 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2017

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313017K5001
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De La Senelle à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K5001, déposé en mairie de Laval.

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