Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313016K5003

Permis de démolir n° 05313016K5003 à Laval, 51 Rue Des Bouchers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 05313016K5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313016K5003 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 51 Rue Des Bouchers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM432. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313016K5003
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Des Bouchers à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K5003, déposé en mairie de Laval.

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