Permis de démolir n° 05313017K5003 à Laval, 100 Rue De Clermont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 05313017K5003
Demandeur
SIXCLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313017K5003 a été délivré le 11 mai 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 100 Rue De Clermont. Le demandeur déclaré est SIXCLER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN37, CN354, CN469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIXCLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821217551
- SIRET
- 82121755100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313017K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |