Permis de démolir n° 05313016K5002 à Laval, 33 Rue Du Haut Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 05313016K5002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Haut Rocher, le permis de démolir n° 05313016K5002 a été délivré le 4 février 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO463. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53015 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300236
- SIRET
- 26530023600014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LAVAL (53015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313016K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |