Permis de démolir n° 05313015K5011 à Laval, 28 Boulevard De L Industrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 05313015K5011
Demandeur
MAYENNE BIO SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Boulevard De L Industrie, le permis de démolir n° 05313015K5011 a été délivré le 23 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). MAYENNE BIO SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE BIO SOLEIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 351247978
- SIRET
- 35124797800049
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313015K5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |