Permis de démolir n° 05312719M0002 à Lassay-les-Châteaux, La Bertheliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 05312719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312719M0002 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un bâtiment situé La Bertheliere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSAY LES CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |