Permis de démolir n° 05312718M0001 à Lassay-les-Châteaux, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 05312718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312718M0001 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |