Permis de démolir n° 05312318M5001 à Juvigné, Le Mur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PD n° 05312318M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312318M5001 a été délivré le 6 juin 2018, pour un bâtiment situé Le Mur.
Le terrain concerné couvre 86 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Juvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mur
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312318M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |