Permis de démolir n° 05312317M5001 à Juvigné, 6 Route Du Bourgneuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 05312317M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312317M5001 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un bâtiment situé 6 Route Du Bourgneuf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312317M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |