Permis de démolir n° 0531182400001 au Housseau-Brétignolles, Rue Des Vallees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 0531182400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531182400001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Vallees.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Housseau-Brétignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531182400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |