Permis de démolir n° 05311821M0001 au Housseau-Brétignolles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 05311821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311821M0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Housseau-Brétignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |