Permis de démolir n° 05311821M0002 au Housseau-Brétignolles, 5 Rue Des Vallees Bretignoll
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PD n° 05311821M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311821M0002 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Vallees Bretignoll.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Housseau-Brétignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |