Permis de démolir n° 05311318M1001 à Hambers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 05311318M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311318M1001 a été délivré le 12 juillet 2018.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hambers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311318M1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |