Permis de démolir n° 05311323M5003 à Hambers, Ruelle Des Vergers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 05311323M5003
Demandeur
COMMUNE DE HAMBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ruelle Des Vergers, le permis de démolir n° 05311323M5003 a été délivré le 13 juillet 2023 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAMBERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Hambers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAMBERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301136
- SIRET
- 21530113600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311323M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |