Permis de démolir n° 05311313K5002 à Hambers, La Bousseliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 05311313K5002
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311313K5002, délivré le 14 janvier 2014 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bousseliere. Le projet est porté par SI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bousseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255300634
- SIRET
- 25530063400029
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311313K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |