Permis de démolir n° 05311313K5001 à Hambers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 05311313K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311313K5001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hambers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311313K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |