Permis de démolir n° 05310313K5001 au Genest-Saint-Isle, La Rousseigne P N 162
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 05310313K5001
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310313K5001 porte sur un bâtiment situé La Rousseigne P N 162. La demande émane de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C609. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P N 162
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700372
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310313K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |