Permis de démolir n° 05310016M0001 à Fougerolles-du-Plessis, Le Houx
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 05310016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310016M0001 porte sur un bâtiment situé Le Houx.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM61. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |