Permis de démolir n° 05310013M5001 à Fougerolles-du-Plessis, La Metairie Marienne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 05310013M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310013M5001, délivré le 14 mai 2013 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Metairie Marienne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Fougerolles-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Marienne
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310013M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |