Permis de démolir n° 05310013M5002 à Fougerolles-du-Plessis, Les Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 05310013M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310013M5002 a été délivré le 14 août 2013, pour un bâtiment situé Les Landes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE38, WE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310013M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |