Permis de démolir n° 05310015M5001 à Fougerolles-du-Plessis, Le Poteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 05310015M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310015M5001, délivré le 29 août 2015 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Poteau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Fougerolles-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310015M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |