Permis de démolir n° 05309820B5001 à Fontaine-Couverte, 1795 Route Du Moulin La Verrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 05309820B5001
Demandeur
FERME DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309820B5001, délivré le 10 février 2021 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1795 Route Du Moulin La Verrerie. FERME DE LA VERRERIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 20 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F623. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA VERRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504822339
- SIRET
- 50482233900025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309820B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |